La vente d’un bien immobilier constitue une excellente opportunité de revenus pour son propriétaire. Comme beaucoup d’autres, vous envisagez peut-être de vendre, mais une question vous taraude : comment racheter votre bien ? Il existe pourtant une option appelée « vente à réméré ». Cela signifie que vous pouvez vendre votre bien, et recevoir une somme d’argent substantielle sans renoncer définitivement à la propriété du bien.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

Un contrat de vente à réméré est un contrat conclu avec un acheteur lors de la vente d’un bien immobilier, qui donne à l’acheteur le droit de racheter le bien à une date ultérieure. L’objectif de la vente à réméré est de donner au vendeur, qui a besoin d’argent immédiatement et ne veut pas contracter de prêt, la possibilité de changer d’avis sur la vente. Pour ce faire, l’idéal est de recourir à l’expertise d’une société spécialisée dans la vente à réméré. ImmoSafe®, dont le siège se trouve à l’adresse Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC, peut être votre meilleur allié.

Le professionnel vous propose un dispositif réglementaire qui vous permet de vous libérer de vos créanciers. Sans compter la mise à disposition des fonds qui permettent de bénéficier directement de liquidités. Comme on peut l’imaginer, l’acheteur est souvent la partie la plus faible du contrat. C’est pourquoi la loi prévoit des règles spécifiques pour que ce type d’opération se déroule de bonne foi pour les deux parties. Les règles relatives aux contrats prévoient que le prix de rachat ne doit pas dépasser le prix de vente. Cette disposition a deux conséquences :

• Empêcher le vendeur de réduire la valeur de la maison afin d’obtenir rapidement des liquidités ;
• Empêcher l’acheteur d’exiger un prix trop élevé pour la restitution du bien.

Les avantages de la vente à réméré sont indéniables, mais il faut bien sûr connaître tous les détails avant de se lancer.

Comment s’exerce le droit de réméré ?

Pour exercer le droit de rachat, il faut envoyer une déclaration de rachat à l’acheteur. Cette déclaration doit être accompagnée du paiement de la somme d’argent correspondante, c’est-à-dire le prix de la maison et le remboursement des frais de rénovation et d’amélioration engagés par l’acheteur. À défaut, le droit de réméré s’éteint, et l’hypothèque ne peut être exécutée. Une autre condition essentielle au rachat d’un bien immobilier est le remboursement des frais. Le vendeur ne peut pas refuser de les payer, mais il peut faire une nouvelle offre dans les huit jours suivant l’expiration du délai.

Mais sous quelle forme un acte de vente à réméré doit-il être rédigé ? Pour les biens immobiliers tels que les maisons et les appartements, le contrat doit être écrit et transcrit pour être valable. Le même principe s’applique à la déclaration de réméré, dont la forme dépend toujours du type de bien. Si le bien doit être racheté, la déclaration doit être écrite, sinon elle n’est pas valable. Le rachat doit également être accompagné du paiement du prix et des frais. Tant que ces sommes n’ont pas été payées, l’acheteur a droit à la possession du bien.

Effet du rachat

Avant que le vendeur ne rachète le bien, la vente a pour effet de rendre l’acheteur propriétaire du bien. Cependant, le nouveau propriétaire ne peut pas jouir du logement comme il le souhaite. Il est toujours gêné par la possibilité pour le vendeur d’hypothéquer le bien.